Caractéristiques de l'Opération
| Libellés | Caractéristiques |
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| Type d'obligations |
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| Objet de l'opération |
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| Dénomination |
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| Nature de l'opération |
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| Montant de l'émission |
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| Valeur nominale |
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| Nombre de titres à émettre |
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| Prix d’émission |
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| Nature, forme et délivrance des titres | Obligations dématérialisées, au porteur, inscrits en compte auprès des SGI de l’UEMOA ou des Banques Teneurs de Compte/Conservateurs (BTCC) agréées par l’AMF-UMOA et conservés dans les livres du DC/BR. |
| Maturité de l’emprunt |
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| Date de jouissance | La date de jouissance sera fixée dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la clôture de l’opération |
| Date de règlement | La date de règlement sera fixée au plus tard 08 jours ouvrés suivant la clôture de l’opération. |
| Période de souscription | Du 02 décembre au 22 décembre 2025 |
| Taux d'intérêt nominal annuel |
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| Paiement des intérêts et remboursement du capital | Les intérêts seront payables semestriellement à partir de la date de jouissance des titres ou le jour ouvré suivant, si ce jour n’est pas un jour ouvré, conformément au tableau d’amortissement de chaque emissions. |
| Remboursement du capital |
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| Représentation des porteurs de titres | Conformément à l’article 785 de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatifs aux Sociétés Commerciales et au Groupement d’Intérêt Economique, les porteurs d’Obligations de la présente émission pourront se regrouper de plein droit, pour la défense de leurs intérêts, dans une masse qui jouit de la personnalité juridique. |
| Fiscalité | Les revenus liés à ces Obligations sont exonérés de tout impôt pour l’investisseur résident au Sénégal et soumis à la législation fiscale sur les revenus de valeurs mobilières en vigueur dans les autres pays au moment du paiement des intérêts et du remboursement du capital. |
| Cotation des titres | Les obligations issues de cet emprunt obligataire feront l’objet d’une cotation le premier jour ouvrable suivant l’inscription des titres auprès du DC/BR, soit deux (02) jours après la date de règlement/livraison. |
| Code ISIN |
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Type d'obligations
- • Obligations d'État
Objet de l'opération
- • L’émission a pour objet le financement des besoins de trésorerie prévus dans la Loi de Finances Rectificative 2025 et le financement des projets stratégiques de l’Agenda Sénégal 2050
Dénomination
- • Emission A : Etat du Sénégal 6,40% 2025-2028
- • Emission B : Etat du Sénégal 6,60% 2025-2030
- • Emission C : Etat du Sénégal 6,75% 2025-2032
- • Emission D : Etat du Sénégal 6,95% 2025-2035
Nature de l'opération
- • Emprunt obligataire par Appel Public à l'Épargne (APE)
Montant de l'émission
- • 400 000 000 000 FCFA dont :
- o Emission A : 85 milliards FCFA
- o Emission B : 125 milliards FCFA
- o Emission C : 105 milliards FCFA
- o Emission D : 85 milliards FCFA
Valeur nominale
Toutes les emissions : 10 000 FCFA
Nombre de titres à émettre
40 000 000 d’obligations
Prix d’émission
10 000 FCFA par obligation
Nature, forme et délivrance des titres
Obligations dématérialisées, au porteur, inscrits en compte auprès des SGI de l’UEMOA ou des Banques Teneurs de Compte/Conservateurs (BTCC) agréées par l’AMF-UMOA et conservés dans les livres du DC/BR.
Maturité de l’emprunt
- • Emission A : 03 ans in fine
- • Emission B : 05 ans avec 01 an de différé partiel
- • Emission C : 07 ans avec 02 ans de différé partiel
- • Emission d : 10 ans avec 02 ans de différé partiel
Date de jouissance
La date de jouissance sera fixée dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la clôture de l’opération
Date de règlement
La date de règlement sera fixée au plus tard 08 jours ouvrés suivant la clôture de l’opération.
Période de souscription
Du 02 décembre au 22 décembre 2025
Taux d'intérêt nominal annuel
- • Emission A : 6,40%
- • Emission B : 6,60%
- • Emission C : 6,75%
- • Emission D : 6,95%
Paiement des intérêts et remboursement du capital
Les intérêts seront payables semestriellement à partir de la date de jouissance des titres ou le jour ouvré suivant, si ce jour n’est pas un jour ouvré, conformément au tableau d’amortissement de chaque emission.
Remboursement du capital
- • Le remboursement du capital des obligations de la Emission A se fera par amortissement In fine
- • Le remboursement du capital des obligations de la Emission B se fera semestriellement par amortissement constant avec un différé partiel de 12 mois
- • Le remboursement du capital des obligations de la Emission C se fera semestriellement par amortissement constant avec un différé partiel de 24 mois
- • Le remboursement du capital des obligations de la Emission D se fera semestriellement par amortissement constant avec un différé partiel de 24 mois
Représentation des porteurs de titres
Conformément à l’article 785 de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatifs aux Sociétés Commerciales et au Groupement d’Intérêt Economique, les porteurs d’Obligations de la présente émission pourront se regrouper de plein droit, pour la défense de leurs intérêts, dans une masse qui jouit de la personnalité juridique.
Fiscalité
Les revenus liés à ces Obligations sont exonérés de tout impôt pour l’investisseur résident au Sénégal et soumis à la législation fiscale sur les revenus de valeurs mobilières en vigueur dans les autres pays au moment du paiement des intérêts et du remboursement du capital.
Cotation des titres
Les obligations issues de cet emprunt obligataire feront l’objet d’une cotation le premier jour ouvrable suivant l’inscription des titres auprès du DC/BR, soit deux (02) jours après la date de règlement/livraison.
Remboursement du capital
- • Code ISIN État du Sénégal 6,40% 2025-2028 (Emission A) : SN0000004433
- • Code ISIN État du Sénégal 6,60% 2025-2030 (Emission B) : SN0000004441
- • Code ISIN État du Sénégal 6,75% 2025-2032 (Emission C) : SN0000004458
- • Code ISIN État du Sénégal 6,95% 2025-2035 (Emission D) : SN0000004466
Information
Pour plus de détails sur les caractéristiques de l'opération, veuillez consulter la note d'information disponible dans la section Documentation.